POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://compte.nke-marine-electronics.fr
Par la présente charte de protection de données à caractère personnel, nous, NKE MARINE ELECTRONICS, vous informons de la collecte et du traitement de certaines de vos données à caractère personnel à l’occasion de la création de votre compte personnel sur notre site internet (compte.nke-marine-electronics.fr), du téléchargement et de l’utilisation de notre logiciel TOPSAILOR.
La présente charte témoigne des engagements que nous prenons et mettons en œuvre pour une utilisation transparente, minimale, responsable et sécurisée de vos données à caractère personnel, dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », du Règlement UE 2016/679 du 7 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD » et des avis et recommandations des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Qui est responsable de vos données personnelles ?
La société NKE MARINE ELECTRONICS
Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 538.107.525 dont le siège social est situé Rue Gutenberg – ZI de Kerandré à Hennebont (56700), France.
Pour toute demande ou question concernant le traitement de vos données personnelles vous pouvez nous contacter :
• Par email adressé à : info.marine-electronics@nke.fr
• Par courrier postal adressé à : NKE MARINE ELECTRONICS – 6 Rue Gutenberg – ZI de Kerandré – 56700 Hennebont
Quelles données personnelles ?
Le téléchargement et l’utilisation de notre logiciel TOPSAILOR suppose que vous créiez un compte personnel sur notre site internet. Lors de la création de votre compte et dans le cadre de sa gestion, vous êtes amené à nous communiquer les données suivantes :
• Votre identité : vos nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance
• Vos coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable.
• Votre bateau : fabricant, modèle, nom, longueur, type de pratique, équipements de votre bateau, utilisation en loisir ou utilisation professionnelle.
• Vos données techniques : vos identifiants et mots de passe de connexion à votre compte personnel sur le site, votre historique de connexion à votre compte personnel, votre adresse IP, les types et versions de navigateur Internet, mode de connexion à Internet et système d’exploitation que vous utilisez.
• Les données résultant de votre utilisation de notre logiciel TOPSAILOR : Date de téléchargement de notre logiciel, répertoire de vos activités sur le logiciel, configuration et les paramétrages du logiciel, données statistiques techniques.
Lors de la création de votre compte personnel, vous êtes notifié des informations qui sont requises à titre obligatoire par la présence d’un astérisque (*). Si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations minimales obligatoires, certaines fonctionnalités majeures du logiciel pourraient ne pas fonctionner.
A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles listées ci-dessus à des fins déterminées, à savoir :
• Créer et gérer votre compte personnel sur notre site internet
• Vous permettre de télécharger et utiliser le logiciel TOPSAILOR
• Vérifier que vous respectez les conditions d’utilisation du logiciel TOPSAILOR
• Améliorer notre logiciel TOPSAILOR
• Assurer la gestion technique de notre logiciel TOPSAILOR : analyser, tester, maintenir en conditions opérationnelles et résoudre les éventuels anomalies et problèmes techniques
• Vous communiquer toutes les informations concernant nos services, nos produits, nos offres, notre actualité, l’évolution des conditions d’utilisation de notre logiciel TOPSAILOR
• Traiter vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles (voir ci-après la rubrique « vos droits sur vos données personnelles »)
• Traiter vos demandes d’informations et vos éventuelles réclamations
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers dans un but commercial, publicitaire ou promotionnel.
Sur quels fondements sommes-nous autorisés à collecter et traiter vos données personnelles ?
• Le traitement de certaines de vos données est indispensable pour nous permettre d’exécuter nos obligations pré contractuelles et contractuelles dans le cadre de la mise à disposition et l’utilisation de notre logiciel TOPSAILOR.
• En acceptant la présente charte, vous consentez également à ce que vos données puissent être utilisées pour que nous puissions vous adresser nos informations commerciales.
• Outre la nécessité de respecter nos obligations légales et réglementaires, nous disposons également de motifs légitimes à collecter et traiter certaines de vos données personnelles (notamment à des fins de sécurité ou de preuve).
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles :
• Aux seuls membres de notre personnel qui ont à en connaitre et selon la finalité du traitement de données opéré (notamment notre service commercial pour la gestion de votre compte client, notre service IT s’agissant de l’utilisation du logiciel TOPSAILOR).
• A nos prestataires informatiques et techniques et nos sous-traitants intervenant sur nos systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement de vos données personnelles.
Ces prestataires sont sélectionnés au regard de leur compétences et de leur capacité à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données auxquelles ils pourraient avoir accès dans l’exercice de leur mission. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et détaillant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’ils mettent en œuvre.
Nous pouvons également être contraints de transmettre vos données personnelles à des tiers (autorités administratives ou judiciaires, conseils ou expert par exemple) afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
NON, vos données personnelles sont stockées et hébergées sur des serveurs situés en France et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous veillons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements effectués ou pendant une durée fixée légalement. Ainsi :
• Nous conservons dans notre base active l’ensemble de vos données personnelles pour toute la durée pendant laquelle vous utilisez le Logiciel TOPSAILOR.
A compter de la clôture de votre compte client intervenue pour quelque raison que ce soit (notamment due à votre souhait de ne plus utiliser le Logiciel TOPSAILOR ou à notre initiative en raison de manquements constatés à nos conditions d’utilisation), vos données personnelles sont conservées sur une base d’archives intermédiaires dont l’accès est restreint et sécurisé, pour une durée de cinq (5) ans. A l’issue de cette durée, vos données seront définitivement supprimées, à l’exception de celles qui seront anonymisées à des fins statistiques et de recherches.
• En cas d’exercice de vos droits (voir la rubrique « vos droits sur vos données personnelles » ci-dessous), vos données personnelles résultant de la pièce d’identité que vous pourriez nous adresser seront conservées un (1) an voire trois (3) ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition.
• Si vous avez consenti à recevoir des informations commerciales de notre part, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer et au plus tard à l’issue d’un délai deux (2) ans suivant la fin de nos relations contractuelles.
• Vos données personnelles sont immédiatement effacées de notre base active dès lors que vous exerceriez votre droit de suppression. Elles demeurent néanmoins conservées et archivées (au sein d’archives intermédiaires) pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires et/ou jusqu’à l’expiration des délais d’action et de prescription applicables, soit à minima 5 ans après l’exercice de votre droit d’opposition.
Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles, assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, tels que notamment pare feu, antivirus, chiffrement, cryptage, anonymisation, engagement de confidentialité de nos équipes.
Nous exigeons également de nos prestataires et sous-traitants susceptibles d’accéder à vos données qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter les exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Ces contrats prévoient, le cas échéant, que nous puissions procéder à des audits et contrôles de nos prestataires et sous-traitants pour nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.
Vous êtes également acteur de la sécurité et du maintien de la confidentialité de vos données personnelles.
L’accès à votre compte personnel n’est possible qu’avec un identifiant et un mot de passe lesquels vous sont strictement personnels et confidentiels. Il vous appartient de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces identifiants et mots de passe et notamment à ne pas les transmettre à des tiers. Pensez également à vous déconnecter de votre compte client dès que vous n’avez plus besoin d’y accéder et à protéger vos équipements informatiques (antivirus, pare feu, etc).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Vous êtes en droit, sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée) :
• d’accéder à vos données personnelles qui sont en notre possession et d’en obtenir une copie.
• de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour.
• de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires ou lorsque que nous disposerons d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité).
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes.
• de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement. Le cas échéant, vous êtes informé que certaines fonctionnalités essentielles du logiciel TOPSAILOR ne seront plus utilisables ou disponibles.
• du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
(i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Le temps pour nous de procéder aux vérifications nécessaires, nous limitons le traitement de vos données personnelles.
(ii) vous vous opposez aux traitements de vos données personnelles. Le temps pour nous de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, nous limitons le traitement de vos données personnelles.
(iii) vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement.
• du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles sous un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
• Par email adressé à : info.marine-electronics@nke.fr
• Par courrier postal adressé à : NKE MARINE ELECTRONICS – 6 Rue Gutenberg –
ZI de Kerandré, 56700 Hennebont
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, nous réservons le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de nos serveurs, fichiers, systèmes et données des autres utilisateurs du site ou du logiciel TOPSAILOR.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :
• Directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
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Modification / mise à jour de la présente Charte
La présente charte est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que nos procéderions à de nouveaux traitements de données personnelles. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui y serait apportée.
La politique de protection des données personnelles en vigueur est librement et à tout moment accessible sur notre site compte.nke-marine-electronics.fr. Vous êtes invité à la consulter régulièrement.